FAQs

Remarque : Le contenu des présentes vous est offert à titre informatif seulement. Dans le cas de divergence entre ce document et l’énoncé de la police collective, ce sont les dispositions de cette dernière qui prédominent.

Cliquez sur les titres et les questions ci-dessous pour augmenter le FAQ.

Dispositions générales

[spoiler title=”L’inscription au programme est-elle optionnelle pour toutes les franchises?”]Oui. Chaque franchise peut opter ou non de prendre part au programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Dans le cas des franchises participantes, est-il obligatoire que tous les membres admissibles s’inscrivent au programme?”]Oui. Tous les propriétaires de franchises ainsi que tous les membres du personnel auxiliaire à temps plein travaillant un minimum de 20 heures semaine sont tenus de s’inscrire au programme[/spoiler]

[spoiler title=”Les membres peuvent-ils choisir des protections de chacun des régimes que comprend le programme?”]Oui. Tous les avantages sociaux dits « de base ou essentiels » et tous les avantages sociaux dits « facultatifs » sont obligatoires (à l’exception des régimes d’assurance soins de santé et soins dentaires auxquels vous pouvez renoncer si vous êtes déjà assuré par un régime comparable du conjoint).[/spoiler]

[spoiler title=”Y a-t-il des régimes auxquels l’inscription est volontaire?”]Oui. Une assurance collective volontaire sur la vie peut être achetée pour le membre, son conjoint ou ses enfants. Veuillez appuyez sur (X) pour obtenir d’autres précisions sur ce régime.[/spoiler]

[spoiler title=”Quels sont les avantages sociaux de base essentiels?”]L’assurance vie, l’assurance décès et mutilation par accident, l’assurance vie des personnes à charge et l’assurance invalidité de longue durée constituent les avantages sociaux de base essentiels. Veuillez appuyer sur (X) pour obtenir d’autres précisions sur ces régimes.[/spoiler]

[spoiler title=”Quels sont les avantages sociaux facultatifs?”]Les régimes d’assurance soins de santé et soins dentaires sont les deux régimes facultatifs.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi ces régimes sont-ils qualifiés de « facultatifs » alors qu’il est obligatoire de choisir l’une des trois options offertes?”]Il en est ainsi parce que vous avez la possibilité de choisir la protection offerte en vertu des régimes A, B ou C. Veuillez appuyer sur (X) pour une description plus détaillée de vos options.[/spoiler]

[spoiler title=”Combien de temps dois-je demeurer membre de l’un ou l’autre des régimes avant de pouvoir en choisir un autre?”]Vous devez demeurer assuré en vertu du même régime pendant au moins 2 ans.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand puis-je passer d’un régime à un autre?”]Vous pouvez passer d’un niveau de protection d’un régime à un niveau supérieur ou inférieur au 1er janvier de l’année.[/spoiler]

[spoiler title=”Cela signifie-t-il que si je m’inscris à un régime au 1er juin 2004, par exemple, je devrai attendre jusqu’au 1er janvier 2007 avant de pouvoir opter pour un niveau de protection différent?”]Non. Par suite de l’inscription initiale au programme, la première occasion que vous aurez de changer de niveau de protection sera le 1er jour de l’année suivant celle pendant laquelle vous aurez été membre du programme sans interruption pour toute la période de douze mois. Supposons que vous vous êtes inscrit au programme au 1er juin 2004, par exemple. Vous serez alors en droit de modifier vos niveaux de protection au 1er janvier 2006.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je change mes niveaux de protection au 1er janvier, cela signifie-t-il que mes primes ne seront modifiées qu’au 1er septembre suivant?”]Oui. La date formelle de renouvellement des régimes du programme est le 1er septembre. Par conséquent, les taux de primes sont garantis du 1er septembre au 31 août de chaque année.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment définit-on le « salaire » en ce qui a trait aux assurances vie, décès et mutation par accident et invalidité de longue durée?”]Dans le cas des employés, le salaire se définit par les gains annuels actuels que vous réalisez et que déclare votre employeur de temps à autre à la compagnie d’assurance. Dans le cas des courtiers-propriétaires, le salaire se définit plutôt par le montant indiqué sur le feuillet T4 du courtier délivré à la fin de l’année précédente.[/spoiler]

Admissibilité

[spoiler title=”Qui est admissible au Programme d’assurance collective des courtiers-propriétaires de Royal LePage?”]Tous les propriétaires de franchises de Royal LePage et tous les directeurs de succursales internes de Royal LePage, ainsi que tous les membres de leur personnel auxiliaire à temps plein travaillant un minimum de 20 heures semaine sont admissibles au programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi les agents immobiliers ne sont-ils pas admissibles à ce programme?”]Les agents immobiliers ne sont pas admissibles au programme conçu à l’intention des courtiers car il existe un programme d’avantages sociaux distinct qu’administre la Sun Life du Canada et qui est réservé aux agents immobiliers de Royal LePage. Pour en savoir davantage à ce sujet, écrivez à l’adresse humanresources@royallepage2.com.[/spoiler]

[spoiler title=”Est-il possible de ne pas prendre part au programme conçu à l’intention des courtiers-propriétaires?”]Non. Tous les membres admissibles des franchises participantes sont tenus de prendre part au programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Tous les avantages offerts sont-ils obligatoires?”]Oui. Les membres doivent s’inscrire à tous les régimes offerts (à l’exception des régimes d’assurance soins médicaux et soins dentaires s’il est possible de prouver que le membre est déjà assuré par un régime comparable du conjoint).[/spoiler]

[spoiler title=”Les conjoints de fait ou de même sexe sont-ils admissibles aux protections des régimes de soins médicaux et de soins dentaires?”]Oui, mais les conjoints doivent avoir cohabité sans interruption pendant au moins un an avant la demande de protection.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je satisfaire à une certaine période d’attente avant de pouvoir m’inscrire au programme?”]Les membres d’une franchise participante qui s’inscrivent pour une première fois au programme n’ont à satisfaire à aucune période d’attente. Par contre, une période d’attente de trois mois est en vigueur pour tous les courtiers, directeurs et (ou) employés nouvellement embauchés.[/spoiler]

[spoiler title=”Des indemnités sont-elles exigées des membres d’une franchise participante qui demandent l’inscription au programme après les délais prescrits?”]Oui, le nouveau membre doit s’inscrire dans les 31 jours suivant la date où il devient admissible, autrement des frais de retard lui seront imputés. Des preuves de bonne santé pourraient également être requises et le niveau de protection du régime d’assurance soins dentaires pourrait être limité pour la première année de participation.[/spoiler]

Périodes d’attente

[spoiler title=”En quoi consiste la période d’attente?”]On entend par «période d’attente » la période de 90 jours suivant la date de votre embauchage et précédant la date où vous devenez admissible au programme collectif.[/spoiler]

[spoiler title=”Suis-je automatiquement inscrit au programme d’avantages sociaux?”]Non. Vous devez remplir et transmettre votre demande d’inscription dans les 31 jours qui suivent la date où vous êtes devenu admissible aux protections. Si vous omettez de le faire dans le délai prescrit (31 jours), vous devrez verser des frais de retard et il est possible que vous ayez également à fournir une preuve de bonne santé.[/spoiler]

[spoiler title=”J’ai dépassé le délai d’inscription prescrit. Que dois-je faire à présent pour m’inscrire au programme d’avantages sociaux collectif?”]Vous devez remplir et transmettre une demande d’inscription (X) ainsi qu’une fiche de preuve d’assurabilité (X) de la Financière Manuvie.[/spoiler]

Modalités d’inscription

[spoiler title=”Comment une franchise doit-elle procéder pour s’inscrire au nouveau programme?”]La franchise doit remplir et transmettre une demande d’inscription de franchise. Votre courtier-propriétaire devra remplir cette demande. Appuyez sur (X)pour consulter la demande d’inscription de franchise et pour en savoir davantage sur les autres exigences à combler.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment le membre de la franchise participante doit-il procéder pour s’inscrire au nouveau programme?”]Le membre doit remplir une demande d’inscription de membre. Appuyez sur (X) pour obtenir une carte d’inscription conjointe Unum-Manuvie.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne santé pour m’inscrire au programme collectif?”]Non. Toutes les protections sont accordées sans preuve d’assurabilité, à l’exception seulement de l’assurance volontaire collective sur la vie.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je remplir une demande d’inscription distincte pour m’inscrire au régime d’assurance volontaire sur la vie?”]Oui. Appuyez sur (X) pour accéder à la demande d’inscription. [/spoiler]

[spoiler title=”Une preuve de bonne santé est-elle requise pour s’inscrire à l’assurance volontaire sur la vie?”]Oui. Appuyez sur (X) pour accéder à la fiche de preuve d’assurabilité.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je satisfaire à une période d’attente avant d’être admissible à l’assurance volontaire sur la vie?”]Oui. Vous devez avoir été au service de la franchise depuis 3 mois complets avant d’être admissible au programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je m’inscrire pendant une période donnée?”]Oui. Votre carte d’inscription doit avoir été remplie dans les 31 jours qui suivent la date où vous êtes devenu admissible, autrement des frais de retard vous seront imputés. Veuillez vous reporter à la rubrique Admissibilité pour d’autres précisions.[/spoiler]

[spoiler title=”S’il survient un « événement de la vie » (mariage, divorce, perte ou gain de la protection d’un régime de conjoint, etc.), puis-je modifier mes protections de soins médicaux et (ou) dentaires?”]Oui. Toutefois, Manuvie doit être avisée de tout changement de protection dans les 31 jours qui suivent la date de l’événement de la vie, autrement vous devrez assumer des frais de retard. Veuillez appuyer sur (X) pour accéder à une demande de modification.[/spoiler]

Avantages sociaux de base ou essentiel

Assurance vie collective

[spoiler title=”À combien se limite le capital assuré auquel je suis admissible?”]Vous êtes admissible à un montant correspondant à 1 fois votre salaire annuel, jusqu’à concurrence de 250 000 $.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je fournir à l’assureur une preuve de bonne santé?”]Non. Quel que soit le capital assuré pour lequel vous optez, aucune preuve de bonne santé n’est exigée.[/spoiler]

[spoiler title=”Le capital assuré pour lequel j’opte est-il tenu à l’abri de l’impôt?”]Oui. Vos bénéficiaires recevront le plein montant du capital assuré, libre d’impôt.[/spoiler]

[spoiler title=”Si mon employeur règle la prime de mon assurance vie, cette prime est-elle alors réputée constituer pour moi un avantage imposable?”]Oui. Toute part des primes d’assurance vie que l’employeur paie pour votre compte est considérée constituer pour vous un avantage imposable.[/spoiler]

[spoiler title=”Le régime d’assurance vie prévoit-il une clause de renonciation au versement des primes?”]Oui. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans et avez été totalement invalide pendant plus de quatre mois consécutifs, l’assureur renoncera à vos primes d’assurance vie.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand mon assurance vie commence-t-elle à diminuer et quand ma protection prend-elle fin?”]Votre capital assuré se réduit de moitié (50 %) lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans et prend fin à votre retraite ou lorsque vous atteignez 70 ans, selon l’événement à survenir le premier, ou encore lorsque vous n’êtes plus un membre admissible du programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Que se passe-t-il si mon salaire change au cours de l’année?”]Puisque votre capital assuré est fondé sur vos gains annuels, il est important que votre employeur déclare au fur et à mesure à votre assureur toute modification apportée à vos conditions salariales.[/spoiler]

[spoiler title=”Lorsque mon emploi se terminera, pourrai-je bénéficier d’une option de transformation de mon assurance vie?”]Oui. Votre assurance vie collective, à raison d’un capital assuré n’excédant pas 200 000 $, peut être transformée en une police permanente sans preuve de bonne santé. Veuillez appuyer sur (X) pour accéder à la demande de transformation.[/spoiler]

Assurance décès et mutilation par accident (ADMA)

[spoiler title=”En quoi consiste le volet assurance décès par accident du régime d’assurance ADMA?”]Dans le cas où vous décéderiez par suite d’un accident, ce volet versera à vos bénéficiaires une somme égale au capital assuré dont vous bénéficiez en vertu de l’assurance vie collective.[/spoiler]

[spoiler title=”En quoi consiste le volet assurance mutilation par accident du régime d’assurance ADMA?”]Dans le cas où vous subiriez une blessure grave (mutilation) par suite d’un accident, ce volet vous versera une somme pouvant osciller entre l’équivalent de 18e à 2 fois le montant du capital assuré dont vous bénéficiez en vertu de l’assurance vie collective.[/spoiler]

[spoiler title=”À quel niveau de protection suis-je admissible?”]Le volet assurance décès par accident vous offre une protection égale au capital assuré dont vous bénéficiez par l’entremise de votre assurance vie. Le volet assurance mutilation par accident, quant à lui, vous assure une fraction de votre capital assuré de base, selon la gravité de la perte. Veuillez cliquer sur (X) pour obtenir toutes les précisions à ce sujet.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je remettre à mon assureur une preuve de bonne santé pour avoir droit à l’assurance ADMA?”]Non. Tous les montants de protection sont offerts sans aucune preuve d’assurabilité.[/spoiler]

[spoiler title=”La garantie d’assurance décès par accident est-elle exempte d’impôts?”]Oui. Vos bénéficiaires recevront le montant total de la garantie d’assurance, libre d’impôt.[/spoiler]

[spoiler title=”La garantie d’assurance mutilation par accident est-elle exempte d’impôts?”]Oui. Vous recevez le montant de la garantie, libre d’impôt.[/spoiler]

[spoiler title=”Puis-je majorer ma garantie d’assurance ADMA?”]Non. Ce programme n’offre pas l’assurance ADMA volontaire.[/spoiler]

[spoiler title=”Si mon employeur règle la prime de mon assurance ADMA, cette prime sera-t-elle réputée constituer pour moi un avantage imposable?”]Non. La prime de l’assurance ADMA payée par l’employeur n’est pas considérée comme un avantage imposable.[/spoiler]

[spoiler title=”Le régime d’assurance ADMA prévoit-il une clause de renonciation au versement des primes?”]Oui. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans et avez été totalement invalide pendant plus de quatre mois consécutifs, l’assureur renoncera à vos primes de l’assurance ADMA.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand mon assurance ADMA commence-t-elle à diminuer et quand ma protection prend-elle fin?”]Votre garantie d’assurance ADMA se réduit de moitié (50 %) lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans et prend fin à votre retraite ou lorsque vous atteignez 70 ans, selon l’événement à survenir le premier, ou encore lorsque vous n’êtes plus un membre admissible du programme.[/spoiler]

Assurance vie des personnes à charge

[spoiler title=”Le montant de capital assuré varie-t-il selon la personne à charge assurée?”]Oui. Dans le cas du décès de votre conjoint, vous recevriez 10 000 $, alors que 5 000 $ vous seraient versés pour l’un ou l’autre de vos enfants.[/spoiler]

[spoiler title=”La garantie d’assurance vie des personnes à charge est-elle exempte d’impôts?”]Oui. Toutes les garanties d’assurance vie sont reçues libres d’impôt.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je suis monoparental, suis-je admissible à l’assurance vie des personnes à charge?”]Oui. Tous les membres ayant des personnes à charge sont admissibles et ce, même s’ils renoncent aux régimes d’assurance soins médicaux et (ou) dentaires ou même s’ils optent pour la protection individuelle qu’offrent ces régimes. Toutefois, vous devez préciser votre état familial au moment de votre inscription au programme.[/spoiler]

[spoiler title=”Si mon employeur règle la prime de mon assurance vie des personnes à charge, cette prime sera-t-elle réputée constituer pour moi un avantage imposable?”]Oui. Toute part de la prime de l’assurance vie des personnes à charge que paie votre employeur est considéré constituer pour vous un avantage imposable.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand mon assurance vie des personnes à charge commence-t-elle à diminuer et quand prend-elle fin?”]Votre assurance vie des personnes à charge se termine au moment de votre retraite ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans, selon celui de ces événements à survenir le premier, ou encore au moment où vous n’êtes plus admissible au programme. La protection elle-même ne se trouve jamais réduite.[/spoiler]

Assurance invalidité de longue durée

[spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne santé pour être admissible à l’assurance invalidité de longue durée (ILD)?”]Non. Toutes les protections sont offertes sans preuve d’assurabilité.[/spoiler]

[spoiler title=”Quelle est la protection maximale que je peux demander?”]Le montant de protection auquel vous avez droit est fonction de votre salaire. Plus élevés sont vos gains annuels, plus élevée sera également votre protection. Veuillez appuyer sur (X) pour obtenir d’autres détails.[/spoiler]

[spoiler title=”Quel est le montant maximal de protection offert par le régime d’assurance invalidité de longue durée?”]Le montant maximal accessible est de 7 000 $ par mois.[/spoiler]

[spoiler title=”Y a-t-il un délai de carence avant que les prestations ne commencent à être versées?”]Oui. Vous devez être totalement invalide pendant quatre mois consécutifs avant d’être admissible aux prestations.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi dois-je payer la prime de mon assurance invalidité de longue durée?”]Afin que les prestations puissent vous être versées à l’abri de l’impôt, vous devez payer la totalité de la prime.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je possède déjà ma propre police d’assurance invalidité, pourquoi dois-je néanmoins m’inscrire à celle du programme?”]Toutes les protections sont obligatoires (y compris celles d’assurance ILD) pour tous les membres du groupe, afin de parvenir à la répartition la plus avantageuse des risques, laquelle donne lieu aux primes successives les moins élevées possible.[/spoiler]

[spoiler title=”Dans le cas d’une invalidité totale, mes prestations de l’assurance ILD collective me seraient-elles versées en sus de celles de mon propre régime?”]Oui. Les prestations du régime collectif ne sont pas diminuées par d’autres prestations que vous pourriez recevoir.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je établir à combien s’élèveront mes primes de l’assurance ILD?”]Si votre employeur a demandé une estimation personnalisée pour votre franchise, vous pourrez obtenir les renseignements auprès de votre courtier-propriétaire.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je deviens totalement invalide, dois-je continuer de payer mes primes d’assurance ILD?”]Non. Après quatre mois consécutifs d’invalidité totale, l’assureur renoncera au paiement de vos primes tant et aussi longtemps que vous demeurerez totalement invalide.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je me retrouve invalide et je reçois des prestations, puis je reviens au travail, mais me retrouve de nouveau invalide pour les mêmes motifs, devrai-je de nouveau satisfaire au délai de carence?”]Non, pourvu que la cause de votre invalidité soit bien la même qu’au départ et que votre rechute soit survenue dans les six mois suivant votre retour au travail.[/spoiler]

[spoiler title=”Le régime d’invalidité de longue durée prévoit-il des exclusions au chapitre des protections?”]Oui. Le régime prévoit l’exclusion de base du 312e, c’est-à-dire que si vous avez été reçu en consultation, avez bénéficié d’un traitement, de soins ou de services ou avez pris des médicaments sur ordonnance pour un mal donné pendant les trois (3) mois précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de votre protection et si l’invalidité débute dans les douze (12) premiers mois de protection, le mal dont vous souffriez sera réputé constituer un état préexistant.[/spoiler]

[spoiler title=”Ce régime prévoit-il un rajustement de vie chère?”]Oui. Au terme d’une année complète d’invalidité totale continue et de toute année subséquente, un rajustement de vie chère de 3 % est ajouté à vos prestations mensuelles jusqu’à ce que vous ne soyez plus admissible à la protection.[/spoiler]

Programme d’aide aux employés (PAE)

[spoiler title=”En quoi consiste un programme d’aide aux employés?”]Un PAE est un programme complet de soutien conçu à l’intention des employés, lequel aide les assurés à gérer tous les aspects de leurs vies familiale et professionnelle. Ce programme est accessible à tous les membres et à leur famille 24 heures par jour et 7 jours par semaine.[/spoiler]

[spoiler title=”Qui est le fournisseur de notre PAE?”]Le programme, appelé MieuxVivreMC, est fourni par RBC Assurances et administré par Ceridian Canada, un leader mondial en services de soutien aux employés.[/spoiler]

[spoiler title=”Quels types de problématiques les conseillers du PAE peuvent-ils contribuer à résoudre?”]Ces conseillers se chargent de la résolution de crises, qu’il s’agisse de problèmes au travail, de gestion de la colère ou du stress, de problèmes de santé ou d’invalidité, de séparation ou de divorce, de toxicomanie, de difficultés financières et bien davantage encore.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je joindre un de ces conseillers?”]Composez le 1-866-611-8898 (Les personnes malentendantes sont invitées à faire plutôt le : 1-877-371-9978). Vous aurez besoin de votre numéro de police collective (591808) et de votre numéro d’assurance sociale pour permettre au conseiller de confirmer la validité de votre protection.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je en apprendre davantage sur notre programme d’aide aux employés?”]Cliquez sur (X) pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le PAE des franchises Royal LePage.[/spoiler]

Best Doctors, Inc.

[spoiler title=”En quoi consiste Best Doctors, Inc.?”]Best Doctors, Inc. est une entreprise qui se charge de trouver pour les personnes souffrant de maladies ou de blessures graves les meilleurs soins médicaux qui soient lorsque celles-ci en ont le plus besoin. Les spécialistes de Best Doctors, Inc. sont ceux que les autres considèrent les meilleurs de leur domaine à travers le monde. Tous les membres du Programme d’avantages sociaux collectif à l’intention des courtiers-propriétaires de Royal LePage peuvent ainsi avoir accès aux meilleurs médecins qui soient.[/spoiler]

[spoiler title=”Quels types de services offre Best Doctors, Inc.?”]Best Doctors, Inc. procure aux personnes atteintes d’une maladie ou d’une blessure grave une combinaison sans pareille de renseignements et de possibilités d’accès aux meilleurs soins. Leurs services comprennent une revue exhaustive du dossier médical du patient visant à confirmer le diagnostic initial et les plans de traitement recommandés, l’identification des installations de soins les mieux adaptées de par le monde et la mise en contact nécessaire.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment Best Doctors, Inc. établit-elle qui sont les « meilleurs »?”]Best Doctors, Inc. estime que les médecins et spécialistes sont les mieux aptes à évaluer l’expérience et les techniques de leurs pairs.[/spoiler]

[spoiler title=”C’est pourquoi elle pose, dans son sondage, la question suivante : « Si vous-même ou un être qui vous est cher aviez besoin d’un médecin de votre spécialité, qui recommanderiez-vous? ».”]Les réponses à cette question forment les assises de la base de données internationale de Best Doctors, Inc., laquelle est constamment reconnue par les médecins, les patients et le public pour sa qualité, son intégrité et son indépendance.[/spoiler]

[spoiler title=”Quelle est la nature des cas que revoit Best Doctors, Inc.?”]La plupart des cas sont graves et complexes, relevant souvent des domaines de l’oncologie, de la cardiologie, de la neurologie, des transplantations et de la réadaptation.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je joindre Best Doctors, Inc.?”]Une fois votre diagnostic établi par votre médecin traitant, vous devriez téléphoner à Best Doctors, Inc. en composant le 1-866-611-8898 afin de faciliter le transfert des renseignements médicaux d’importance. Appuyez sur (X) pour en savoir davantage sur Best Doctors, Inc. Allez en haut de la page [/spoiler]

Avantages sociaux facultatifs

Régime d’assurance soins médicaux

[spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne santé pour être admissible à ce régime?”]Non. Toutes les protections (y compris celles du régime d’assurance soins médicaux) sont fournies sans preuve d’assurabilité, à moins que vous ne vous inscriviez au régime après le délai prescrit. (Veuillez vous reporter à la rubrique Admissibilité pour de plus amples renseignements sur les conséquences d’une inscription tardive).[/spoiler]

[spoiler title=”Y a-t-il certains états préexistants qui sont exclus du régime?”]Non. Tous les problèmes de santé sont couverts jusqu’à concurrence des limites du contrat.[/spoiler]

[spoiler title=”Que veut-on dire par « inscription tardive »?”]Votre carte d’inscription doit avoir été remplie dans les 31 jours suivant la date où vous êtes devenu admissible au programme, autrement des frais de retard vous seront imputés. Veuillez vous reporter à la rubrique Admissibilité pour de plus amples renseignements sur les conséquences d’une inscription tardive.[/spoiler]

[spoiler title=”Que couvre ce régime?”]Il s’agit d’un régime d’assurance soins médicaux complet qui couvre bien des frais que n’assume pas votre régime provincial d’assurance santé, y compris les frais de médicaments sur ordonnance, les coûts d’une chambre d’hôpital à 2 lits et les frais de services professionnels. Le niveau de protection varie selon celle des trois options offertes que vous choisissez. Pour une liste complète des soins, services et dépenses couverts, veuillez cliquer sur (X).[/spoiler]

[spoiler title=”Qui règle la prime de ce régime?”]Des modalités de partage des coûts sont établies par chaque franchise participante et peuvent donc varier d’un bureau à un autre. Toutefois, votre employeur est tenu de payer au moins 50 % du coût de l’ensemble de vos avantages sociaux, exception faite de l’assurance ILD dont la prime doit être entièrement réglée par l’employé.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je établir à combien s’élèvera ma prime du régime d’assurance soins médicaux?”]Si votre employeur a demandé une estimation personnalisée pour votre franchise, vous pourrez obtenir ces renseignements auprès de votre courtier-propriétaire.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi m’offre-t-on trois différentes options?”]Chacune de ces options offre un niveau de protection différent, à des coûts différents. Ainsi, vous pouvez opter pour le régime qui convient le mieux à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je choisir la même option que mes collègues et mon employeur?”]Non. Vous êtes parfaitement libre d’opter pour le régime qui convient le mieux à vos besoins personnels ou familiaux.[/spoiler]

[spoiler title=”Je suis déjà assuré par le régime de mon conjoint. Dois-je néanmoins m’inscrire à celui-ci?”]Non. Vous pouvez renoncer totalement au régime de soins médicaux et (ou) au régime de soins dentaires si vous bénéficiez de protections comparables en vertu du régime de votre conjoint.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment dois-je procéder pour demander le remboursement de mes frais?”]Une carte-médicaments à tiers payant vous sera délivrée pour le traitement de vos coûts de médicaments sur ordonnance. Pour toutes les autres dépenses liées à la santé, vous devrez remplir une demande de remboursement et la poster à la Financière Manuvie pour traitement. Vous pouvez trouver un exemplaire de la demande ici. (X). [/spoiler]

[spoiler title=”Quand la protection prend-elle fin?”]Votre protection prend fin au moment de votre retraite ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans, selon le premier de ces événements à survenir, ou encore lorsque vous n’êtes plus admissible au programme.[/spoiler]

Régime d’assurance soins dentaires

[spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne santé pour être admissible à ce régime?”]Non. Toutes les protections sont fournies sans preuve d’assurabilité, à moins d’une inscription tardive.[/spoiler]

[spoiler title=”Que couvre ce régime?”]Le niveau de protection varie selon celui des trois régimes que vous choisissez. Pour une liste complète des soins, services et dépenses couverts, veuillez cliquer sur (X).[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je établir à combien s’élèvera ma prime du régime d’assurance soins dentaires?”]Si votre employeur a demandé une estimation personnalisée pour votre franchise, vous pourrez obtenir ces renseignements auprès de votre courtier-propriétaire.[/spoiler]

[spoiler title=”À quelle fréquence pourrai-je visiter mon dentiste? Quand la protection prend-elle fin?”]Votre protection prend fin au moment de votre retraite ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans, selon le premier de ces événements à survenir, ou encore lorsque vous n’êtes plus admissible au programme.[/spoiler]

Aide d’urgence à l’extérieur du pays (programme ManuAssist)

[spoiler title=”En quoi consiste le programme d’aide d’urgence à l’extérieur du pays ou ce qu’on appelle « le programme ManuAssist »?”]Le programme ManuAssist procure une aide médicale et financière d’urgence aux employés se trouvant à l’extérieur du pays pour un séjour d’une durée de 6 mois ou moins (ou de 7 moins dans le cas des employés de l’Ontario). Cette protection est accessible partout dans le monde 24 heures par jour et 7 jours par semaine.[/spoiler]

[spoiler title=”Quels types de service offre le programme ManuAssist?”]Le programme prévoit l’accès téléphonique 24 heures sur 24 dans pratiquement toutes les langues, la recommandation d’installations de soins médicaux locales, le transport médical, le règlement de toutes les dépenses médicales, le retour à domicile des enfants à charge, le retour à domicile pour cause de maladie dans la famille, la visite d’un membre de la famille, la gestion de l’interruption du voyage et des délais, et ainsi de suite.[/spoiler]

[spoiler title=”Les frais de services d’urgence sont-ils remboursés en totalité?”]Oui. Aucune franchise n’est applicable et le remboursement est accordé à 100 % jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 1 000 000 $.[/spoiler]

[spoiler title=”Le programme ManuAssist exclut-il certains états préexistants?”]Oui. Toutes les assurances soins médicaux d’urgence hors du pays excluent la protection contre les états préexistants. Par conséquent, si vous êtes incertain quant à une situation particulière, nous vous recommandons de communiquer avec la Financière Manuvie (1-800-268-6195) avant d’entreprendre votre voyage.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je être inscrit au régime d’assurance soins médicaux de la Manuvie pour être admissible au programme ManuAssist?”]Oui. Vous-même et vos personnes à charge devez participer au régime d’assurance soins médicaux par l’entremise du programme collectif des courtiers-propriétaires de Royal LePage pour être admissibles à la protection du programme ManuAssist.[/spoiler]

[spoiler title=”Le programme ManuAssist couvre-t-il également les coûts de certains services non médicaux?”]Oui. L’aide préalable au voyage, le remplacement de documents perdus, la recommandation de conseillers juridiques pendant que vous êtes au loin, les services d’interprétation téléphonique dans la plupart des langues ainsi que les services de messagerie d’urgence constituent certains des services non médicaux qui vous sont également offert. Oui. L’aide préalable au voyage, le remplacement de documents perdus, la recommandation de conseillers juridiques pendant que vous êtes au loin, les services d’interprétation téléphonique dans la plupart des langues ainsi que les services de messagerie d’urgence constituent certains des services non médicaux qui vous sont également offerts.[/spoiler]

[spoiler title=”Si je participe au programme ManuAssist, dois-je acheter une assurance voyage supplémentaire pour mes déplacements hors du pays?”]Non. Le programme ManuAssist élimine la nécessité d’acheter une assurance voyage supplémentaire dans la mesure où votre séjour n’excède pas la durée maximale précisée ci-dessus.[/spoiler]

Avantages sociaux à cotisations facultatives assumées par l’employé

Assurance volontaire collective sur la vie

[spoiler title=”À combien s’élève la garantie maximale d’assurance volontaire collective sur la vie dont je peux me prémunir?”]Vous pouvez acheter l’assurance pour vous-même par tranche de 10 000 $ jusqu’à concurrence d’un capital assuré de 500 000 $; pour votre conjoint, par tranche de 5 000 $ jusqu’à concurrence d’un maximum de 250 000 $ et; pour chacun de vos enfants à charge, par tranche de 2 000 $ jusqu’à concurrence d’un capital assuré de 10 000 $ par enfant.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je fournir à l’assureur une preuve de bonne santé?”]Oui. Afin d’être admissible à l’achat d’une assurance volontaire collective sur la vie, vous devez remettre à l’assureur une fiche de preuve d’assurabilité. La compagnie d’assurance passera l’information en revue et approuvera ou refusera votre demande d’assurance. Vous pouvez accéder à la fiche de preuve d’assurabilité en cliquant ici. (X)[/spoiler]

[spoiler title=”Les garanties de l’assurance volontaire collective sur la vie sont-elles exemptes d’impôts?”]Oui. Vos bénéficiaires ou vous-même recevrez les garanties, libres d’impôt.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment puis-je en savoir plus au sujet des coûts associés à l’assurance volontaire collective sur la vie?”]Les taux de primes de cette assurance varient selon l’échelle d’âge dans laquelle s’inscrit l’assuré et en fonction de son état de fumeur ou de non fumeur. Par ailleurs, des taux distincts sont exigés pour l’assurance du conjoint et des enfants. Veuillez cliquer ici (X) pour consulter le barème des taux de primes de l’assurance volontaire collective sur la vie.[/spoiler]

[spoiler title=”Comment définit-on l’état de fumeur?”]Est considérée comme un fumeur toute personne qui a consommé des produits du tabac, y compris la cigarette, le cigare ou le tabac à chiquer, pendant les 12 derniers mois consécutifs.[/spoiler]

Facturation

[spoiler title=”À quelle fréquence les primes seront-elles imputées et quand seront-elles exigibles?”]Chaque mois, les relevés de primes seront imprimés et postés et les primes devront être réglées à l’avance, tous les mois.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand les primes seront-elles réputées être en souffrance?”]Vous bénéficiez d’un délai de grâce de 30 jours pour le paiement de vos primes. Toutefois, si vous négligez de respecter ce délai, l’assureur pourrait suspendre les règlements de vos demandes de remboursement.[/spoiler]

[spoiler title=”Dois-je remettre directement au gouvernement la taxe sur les primes et la taxe de vente provinciale?”]Non. Toutes les taxes applicables seront calculées et comprises dans l’état de compte que vous recevrez. Par ailleurs, c’est la compagnie d’assurance qui se chargera de les remettre au gouvernement pour votre compte.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi recevrai-je deux relevés de primes?”]L’un des relevés vous parviendra de la société Unum Provident, laquelle fournit l’assurance vie, l’assurance DMA, l’assurance vie des personnes à charge et l’assurance ILD. Le second relevé vous sera envoyé par la Financière Manuvie et ne portera que sur les régimes d’assurances soins médicaux et dentaires.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi ne puis-je régler mes primes mensuelles à UNUM au moyen de retraits bancaires préautorisés?”]Chaque assureur a ses propres directives administratives et pour le moment, le système d’Unum ne peut traiter les retraits bancaires préautorisés.[/spoiler]

[spoiler title=”Quelles primes sont réputées constituer pour l’employé des avantages imposables?”](Sauf au Québec où toute prime ou fraction de prime que l’employeur règle pour le compte de l’employé est considérée comme un avantage imposable), seules les primes de votre assurance vie et de l’assurance vie de vos personnes à charge payées par votre employeur sont réputées constituer des avantages imposables.[/spoiler]

[spoiler title=”Pourquoi l’employeur ne peut-il pas régler ma prime de l’assurance ILD?”]Conformément aux lignes directrices de l’Agence des douanes et du revenu du Canada – ADRC (désormais nommée Agence du revenu du Canada – ARC), l’employé doit régler la totalité de sa prime de l’assurance ILD pour que les prestations elles-mêmes soient considérées non imposables.[/spoiler]

[spoiler title=”J’ai une question au sujet de la somme d’argent qui se voit soustraite de ma paie en rapport avec mes avantages sociaux. À qui devrais-je la poser?”]Vous devriez communiquer avec votre Service des ressources humaines pour toute question en rapport avec les retenues à la source.[/spoiler]

[spoiler title=”L’employeur est-il tenu de payer un montant minimum au titre des primes exigibles en rapport avec le programme d’avantages sociaux?”]Oui. Votre employeur doit payer au moins 50 % du total des coûts de l’ensemble des avantages sociaux, exception faite seulement des primes de l’assurance ILD. Toutefois, les modalités de répartition des coûts peuvent varier d’une franchise à une autre.[/spoiler]

Estimation de primes

[spoiler title=”Avant de choisir un régime de soins médicaux ou dentaires, j’ai besoin de savoir combien me coûtera la prime de chaque régime. Comment puis-je connaître le prix de chaque option?”]Si votre employeur a demandé une estimation personnalisée pour votre franchise, vous pourrez obtenir ces renseignements auprès de votre courtier-propriétaire.[/spoiler]

[spoiler title=”Quand les taux de primes peuvent-ils être modifiés et pour combien de temps sont-ils garantis?”]Le premier renouvellement du programme est fixé au 1er septembre 2005. Par la suite, les taux de primes seront garantis du 1er septembre au 31 août.[/spoiler]

[spoiler title=”Commet puis-je obtenir une estimation fiable du total des coûts de mes avantages sociaux, y compris des régimes d’assurance vie et d’assurance ILD?”]Tous les propriétaires de franchises peuvent demander une estimation personnalisée pour l’ensemble de leurs employés admissibles en remplissant une fiche de données confidentielles sur leurs employés. Veuillez appuyer sur (X) pour obtenir un exemplaire de cette fiche.[/spoiler]

Service à la clientèle

[spoiler title=”Qui devrais-je appeler si j’ai une question au sujet du traitement d’une demande de remboursement de frais médicaux et (ou) de frais dentaires?”]Vous devriez joindre le bureau des règlements de la Financière Manuvie en composant le 1 800 268 6195. Vous aurez besoin de votre numéro de police collective (62189) ainsi que de votre numéro d’assurance sociale.[/spoiler]

[spoiler title=”À qui devrais-je m’adresser si j’ai une question au sujet du traitement d’une demande d’assurance vie, d’assurance DMA ou d’assurance ILD?”]Vous devriez communiquer avec le bureau des règlements d’UNUM Provident en composant le 1 800 387 1555. Vous aurez besoin de votre numéro de police collective (591808) et de votre numéro d’assurance sociale.[/spoiler]

[spoiler title=”Et si j’ai des questions au sujet de mes protections, à qui devrais-je parler?”]La Financière Manuvie et UNUM Provident comptent chacune une équipe chargée du service à la clientèle qui sera ravie de vous aider. Assurez-vous toutefois d’avoir en main le numéro pertinent de votre police collective ainsi que votre numéro d’assurance sociale. Voici comment les joindre :Manulife Financial – 1-800-268-6195 ou cliquez ici (X) pour accéder à son site Web de service à la clientèle. Unum Provident – 1-800-387-6195 ou cliquez ici (X) pour accéder à son site Web du service à la clientèle. [/spoiler]

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