Remarque : Le contenu des pr\u00e9sentes vous est offert \u00e0 titre informatif seulement. Dans le cas de divergence entre ce document et l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la police collective, ce sont les dispositions de cette derni\u00e8re qui pr\u00e9dominent.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Cliquez sur les titres et les questions ci-dessous pour augmenter le FAQ.<\/span><\/p>\n [spoiler title=”L\u2019inscription au programme est-elle optionnelle pour toutes les franchises?”]<\/span>Oui. Chaque franchise peut opter ou non de prendre part au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dans le cas des franchises participantes, est-il obligatoire que tous les membres admissibles s\u2019inscrivent au programme?”]<\/span>Oui. Tous les propri\u00e9taires de franchises ainsi que tous les membres du personnel auxiliaire \u00e0 temps plein travaillant un minimum de 20 heures semaine sont tenus de s\u2019inscrire au programme[\/spoiler]\n [spoiler title=”Les membres peuvent-ils choisir des protections de chacun des r\u00e9gimes que comprend le programme?”]<\/span>Oui. Tous les avantages sociaux dits \u00ab de base ou essentiels \u00bb et tous les avantages sociaux dits \u00ab facultatifs \u00bb sont obligatoires (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e9gimes d\u2019assurance soins de sant\u00e9 et soins dentaires auxquels vous pouvez renoncer si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 par un r\u00e9gime comparable du conjoint).[\/spoiler]\n [spoiler title=”Y a-t-il des r\u00e9gimes auxquels l\u2019inscription est volontaire?”]<\/span>Oui. Une assurance collective volontaire sur la vie peut \u00eatre achet\u00e9e pour le membre, son conjoint ou ses enfants. Veuillez appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour obtenir d\u2019autres pr\u00e9cisions sur ce r\u00e9gime.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quels sont les avantages sociaux de base essentiels?”]<\/span>L\u2019assurance vie, l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s et mutilation par accident, l\u2019assurance vie des personnes \u00e0 charge et l\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e constituent les avantages sociaux de base essentiels. Veuillez appuyer sur\u00a0(X)\u00a0<\/span><\/a>pour obtenir d\u2019autres pr\u00e9cisions sur ces r\u00e9gimes.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quels sont les avantages sociaux facultatifs?”]<\/span>Les r\u00e9gimes d\u2019assurance soins de sant\u00e9 et soins dentaires sont les deux r\u00e9gimes facultatifs.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Pourquoi ces r\u00e9gimes sont-ils qualifi\u00e9s de \u00ab facultatifs \u00bb alors qu\u2019il est obligatoire de choisir l\u2019une des trois options offertes?”]<\/span>Il en est ainsi parce que vous avez la possibilit\u00e9 de choisir la protection offerte en vertu des r\u00e9gimes A, B ou C. Veuillez appuyer sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour une description plus d\u00e9taill\u00e9e de vos options.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Combien de temps dois-je demeurer membre de l\u2019un ou l\u2019autre des r\u00e9gimes avant de pouvoir en choisir un autre?”]<\/span>Vous devez demeurer assur\u00e9 en vertu du m\u00eame r\u00e9gime pendant au moins 2 ans.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quand puis-je passer d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 un autre?”]<\/span>Vous pouvez passer d\u2019un niveau de protection d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Cela signifie-t-il que si je m\u2019inscris \u00e0 un r\u00e9gime au 1er juin 2004, par exemple, je devrai attendre jusqu\u2019au 1er janvier 2007 avant de pouvoir opter pour un niveau de protection diff\u00e9rent?”]<\/span>Non. Par suite de l\u2019inscription initiale au programme, la premi\u00e8re occasion que vous aurez de changer de niveau de protection sera le 1er jour de l\u2019ann\u00e9e suivant celle pendant laquelle vous aurez \u00e9t\u00e9 membre du programme sans interruption pour toute la p\u00e9riode de douze mois. Supposons que vous vous \u00eates inscrit au programme au 1er juin 2004, par exemple. Vous serez alors en droit de modifier vos niveaux de protection au 1er janvier 2006.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si je change mes niveaux de protection au 1er janvier, cela signifie-t-il que mes primes ne seront modifi\u00e9es qu\u2019au 1er septembre suivant?”]<\/span>Oui. La date formelle de renouvellement des r\u00e9gimes du programme est le 1er septembre. Par cons\u00e9quent, les taux de primes sont garantis du 1er septembre au 31 ao\u00fbt de chaque ann\u00e9e.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment d\u00e9finit-on le \u00ab salaire \u00bb en ce qui a trait aux assurances vie, d\u00e9c\u00e8s et mutation par accident et invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e?”]<\/span>Dans le cas des employ\u00e9s, le salaire se d\u00e9finit par les gains annuels actuels que vous r\u00e9alisez et que d\u00e9clare votre employeur de temps \u00e0 autre \u00e0 la compagnie d\u2019assurance. Dans le cas des courtiers-propri\u00e9taires, le salaire se d\u00e9finit plut\u00f4t par le montant indiqu\u00e9 sur le feuillet T4 du courtier d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Qui est admissible au Programme d\u2019assurance collective des courtiers-propri\u00e9taires de Royal LePage?”]<\/span>Tous les propri\u00e9taires de franchises de Royal LePage et tous les directeurs de succursales internes de Royal LePage, ainsi que tous les membres de leur personnel auxiliaire \u00e0 temps plein travaillant un minimum de 20 heures semaine sont admissibles au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Pourquoi les agents immobiliers ne sont-ils pas admissibles \u00e0 ce programme?”]<\/span>Les agents immobiliers ne sont pas admissibles au programme con\u00e7u \u00e0 l\u2019intention des courtiers car il existe un programme d\u2019avantages sociaux distinct qu\u2019administre la Sun Life du Canada et qui est r\u00e9serv\u00e9 aux agents immobiliers de Royal LePage. Pour en savoir davantage \u00e0 ce sujet, \u00e9crivez \u00e0 l\u2019adresse\u00a0humanresources@royallepage2.com<\/span><\/a>.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Est-il possible de ne pas prendre part au programme con\u00e7u \u00e0 l\u2019intention des courtiers-propri\u00e9taires?”]<\/span>Non. Tous les membres admissibles des franchises participantes sont tenus de prendre part au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Tous les avantages offerts sont-ils obligatoires?”]<\/span>Oui. Les membres doivent s\u2019inscrire \u00e0 tous les r\u00e9gimes offerts (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e9gimes d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux et soins dentaires s\u2019il est possible de prouver que le membre est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 par un r\u00e9gime comparable du conjoint).[\/spoiler]\n [spoiler title=”Les conjoints de fait ou de m\u00eame sexe sont-ils admissibles aux protections des r\u00e9gimes de soins m\u00e9dicaux et de soins dentaires?”]<\/span>Oui, mais les conjoints doivent avoir cohabit\u00e9 sans interruption pendant au moins un an avant la demande de protection.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je satisfaire \u00e0 une certaine p\u00e9riode d\u2019attente avant de pouvoir m\u2019inscrire au programme?”]<\/span>Les membres d\u2019une franchise participante qui s\u2019inscrivent pour une premi\u00e8re fois au programme n\u2019ont \u00e0 satisfaire \u00e0 aucune p\u00e9riode d\u2019attente. Par contre, une p\u00e9riode d\u2019attente de trois mois est en vigueur pour tous les courtiers, directeurs et (ou) employ\u00e9s nouvellement embauch\u00e9s.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Des indemnit\u00e9s sont-elles exig\u00e9es des membres d\u2019une franchise participante qui demandent l\u2019inscription au programme apr\u00e8s les d\u00e9lais prescrits?”]<\/span>Oui, le nouveau membre doit s\u2019inscrire dans les 31 jours suivant la date o\u00f9 il devient admissible, autrement des frais de retard lui seront imput\u00e9s. Des preuves de bonne sant\u00e9 pourraient \u00e9galement \u00eatre requises et le niveau de protection du r\u00e9gime d\u2019assurance soins dentaires pourrait \u00eatre limit\u00e9 pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de participation.[\/spoiler]\n [spoiler title=”En quoi consiste la p\u00e9riode d\u2019attente?”]<\/span>On entend par \u00abp\u00e9riode d\u2019attente \u00bb la p\u00e9riode de 90 jours suivant la date de votre embauchage et pr\u00e9c\u00e9dant la date o\u00f9 vous devenez admissible au programme collectif.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Suis-je automatiquement inscrit au programme d\u2019avantages sociaux?”]<\/span>Non. Vous devez remplir et transmettre votre demande d\u2019inscription dans les 31 jours qui suivent la date o\u00f9 vous \u00eates devenu admissible aux protections. Si vous omettez de le faire dans le d\u00e9lai prescrit (31 jours), vous devrez verser des frais de retard et il est possible que vous ayez \u00e9galement \u00e0 fournir une preuve de bonne sant\u00e9.[\/spoiler]\n [spoiler title=”J\u2019ai d\u00e9pass\u00e9 le d\u00e9lai d\u2019inscription prescrit. Que dois-je faire \u00e0 pr\u00e9sent pour m\u2019inscrire au programme d\u2019avantages sociaux collectif?”]<\/span>Vous devez remplir et transmettre une demande d\u2019inscription\u00a0(X)<\/span><\/a>\u00a0ainsi qu\u2019une fiche de preuve d\u2019assurabilit\u00e9\u00a0(X)<\/span><\/a> de la Financi\u00e8re Manuvie.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment une franchise doit-elle proc\u00e9der pour s\u2019inscrire au nouveau programme?”]<\/span>La franchise doit remplir et transmettre une demande d\u2019inscription de franchise. Votre courtier-propri\u00e9taire devra remplir cette demande. Appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a>pour consulter la demande d\u2019inscription de franchise et pour en savoir davantage sur les autres exigences \u00e0 combler.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment le membre de la franchise participante doit-il proc\u00e9der pour s\u2019inscrire au nouveau programme?”]<\/span>Le membre doit remplir une demande d\u2019inscription de membre. Appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour obtenir une carte d\u2019inscription conjointe Unum-Manuvie.[\/spoiler]<\/span><\/p>\n [spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne sant\u00e9 pour m\u2019inscrire au programme collectif?”]<\/span>Non. Toutes les protections sont accord\u00e9es sans preuve d\u2019assurabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception seulement de l\u2019assurance volontaire collective sur la vie.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je remplir une demande d\u2019inscription distincte pour m\u2019inscrire au r\u00e9gime d\u2019assurance volontaire sur la vie?”]<\/span>Oui. Appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour acc\u00e9der \u00e0 la demande d\u2019inscription. [\/spoiler]<\/span><\/p>\n [spoiler title=”Une preuve de bonne sant\u00e9 est-elle requise pour s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019assurance volontaire sur la vie?”]<\/span>Oui. Appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour acc\u00e9der \u00e0 la fiche de preuve d\u2019assurabilit\u00e9.[\/spoiler]<\/span><\/p>\n [spoiler title=”Dois-je satisfaire \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019attente avant d\u2019\u00eatre admissible \u00e0 l\u2019assurance volontaire sur la vie?”]<\/span>Oui. Vous devez avoir \u00e9t\u00e9 au service de la franchise depuis 3 mois complets avant d\u2019\u00eatre admissible au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je m\u2019inscrire pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e?”]<\/span>Oui. Votre carte d\u2019inscription doit avoir \u00e9t\u00e9 remplie dans les 31 jours qui suivent la date o\u00f9 vous \u00eates devenu admissible, autrement des frais de retard vous seront imput\u00e9s. Veuillez vous reporter \u00e0 la rubrique Admissibilit\u00e9 pour d\u2019autres pr\u00e9cisions.[\/spoiler]\n [spoiler title=”S\u2019il survient un \u00ab \u00e9v\u00e9nement de la vie \u00bb (mariage, divorce, perte ou gain de la protection d\u2019un r\u00e9gime de conjoint, etc.), puis-je modifier mes protections de soins m\u00e9dicaux et (ou) dentaires?”]<\/span>Oui. Toutefois, Manuvie doit \u00eatre avis\u00e9e de tout changement de protection dans les 31 jours qui suivent la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de la vie, autrement vous devrez assumer des frais de retard. Veuillez appuyer sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour acc\u00e9der \u00e0 une demande de modification.[\/spoiler]<\/span><\/p>\n [spoiler title=”\u00c0 combien se limite le capital assur\u00e9 auquel je suis admissible?”]<\/span>Vous \u00eates admissible \u00e0 un montant correspondant \u00e0 1 fois votre salaire annuel, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 250 000 $.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je fournir \u00e0 l\u2019assureur une preuve de bonne sant\u00e9?”]<\/span>Non. Quel que soit le capital assur\u00e9 pour lequel vous optez, aucune preuve de bonne sant\u00e9 n\u2019est exig\u00e9e.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Le capital assur\u00e9 pour lequel j\u2019opte est-il tenu \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t?”]<\/span>Oui. Vos b\u00e9n\u00e9ficiaires recevront le plein montant du capital assur\u00e9, libre d\u2019imp\u00f4t.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si mon employeur r\u00e8gle la prime de mon assurance vie, cette prime est-elle alors r\u00e9put\u00e9e constituer pour moi un avantage imposable?”]<\/span>Oui. Toute part des primes d\u2019assurance vie que l\u2019employeur paie pour votre compte est consid\u00e9r\u00e9e constituer pour vous un avantage imposable.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Le r\u00e9gime d\u2019assurance vie pr\u00e9voit-il une clause de renonciation au versement des primes?”]<\/span>Oui. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 65 ans et avez \u00e9t\u00e9 totalement invalide pendant plus de quatre mois cons\u00e9cutifs, l\u2019assureur renoncera \u00e0 vos primes d\u2019assurance vie.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quand mon assurance vie commence-t-elle \u00e0 diminuer et quand ma protection prend-elle fin?”]<\/span>Votre capital assur\u00e9 se r\u00e9duit de moiti\u00e9 (50 %) lorsque vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 65 ans et prend fin \u00e0 votre retraite ou lorsque vous atteignez 70 ans, selon l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 survenir le premier, ou encore lorsque vous n\u2019\u00eates plus un membre admissible du programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Que se passe-t-il si mon salaire change au cours de l\u2019ann\u00e9e?”]<\/span>Puisque votre capital assur\u00e9 est fond\u00e9 sur vos gains annuels, il est important que votre employeur d\u00e9clare au fur et \u00e0 mesure \u00e0 votre assureur toute modification apport\u00e9e \u00e0 vos conditions salariales.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Lorsque mon emploi se terminera, pourrai-je b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une option de transformation de mon assurance vie?”]<\/span>Oui. Votre assurance vie collective, \u00e0 raison d\u2019un capital assur\u00e9 n\u2019exc\u00e9dant pas 200 000 $, peut \u00eatre transform\u00e9e en une police permanente sans preuve de bonne sant\u00e9. Veuillez appuyer sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour acc\u00e9der \u00e0 la demande de transformation.[\/spoiler]\n [spoiler title=”En quoi consiste le volet assurance d\u00e9c\u00e8s par accident du r\u00e9gime d\u2019assurance ADMA?”]<\/span>Dans le cas o\u00f9 vous d\u00e9c\u00e9deriez par suite d\u2019un accident, ce volet versera \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires une somme \u00e9gale au capital assur\u00e9 dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en vertu de l\u2019assurance vie collective.[\/spoiler]\n [spoiler title=”En quoi consiste le volet assurance mutilation par accident du r\u00e9gime d\u2019assurance ADMA?”]<\/span>Dans le cas o\u00f9 vous subiriez une blessure grave (mutilation) par suite d\u2019un accident, ce volet vous versera une somme pouvant osciller entre l\u2019\u00e9quivalent de 18e \u00e0 2 fois le montant du capital assur\u00e9 dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en vertu de l\u2019assurance vie collective.[\/spoiler]\n [spoiler title=”\u00c0 quel niveau de protection suis-je admissible?”]<\/span>Le volet assurance d\u00e9c\u00e8s par accident vous offre une protection \u00e9gale au capital assur\u00e9 dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez par l\u2019entremise de votre assurance vie. Le volet assurance mutilation par accident, quant \u00e0 lui, vous assure une fraction de votre capital assur\u00e9 de base, selon la gravit\u00e9 de la perte. Veuillez cliquer sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour obtenir toutes les pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je remettre \u00e0 mon assureur une preuve de bonne sant\u00e9 pour avoir droit \u00e0 l\u2019assurance ADMA?”]<\/span>Non. Tous les montants de protection sont offerts sans aucune preuve d\u2019assurabilit\u00e9.[\/spoiler]\n [spoiler title=”La garantie d\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s par accident est-elle exempte d\u2019imp\u00f4ts?”]<\/span>Oui. Vos b\u00e9n\u00e9ficiaires recevront le montant total de la garantie d\u2019assurance, libre d\u2019imp\u00f4t.[\/spoiler]\n [spoiler title=”La garantie d\u2019assurance mutilation par accident est-elle exempte d\u2019imp\u00f4ts?”]<\/span>Oui. Vous recevez le montant de la garantie, libre d\u2019imp\u00f4t.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Puis-je majorer ma garantie d\u2019assurance ADMA?”]<\/span>Non. Ce programme n\u2019offre pas l\u2019assurance ADMA volontaire.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si mon employeur r\u00e8gle la prime de mon assurance ADMA, cette prime sera-t-elle r\u00e9put\u00e9e constituer pour moi un avantage imposable?”]<\/span>Non. La prime de l\u2019assurance ADMA pay\u00e9e par l\u2019employeur n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage imposable.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Le r\u00e9gime d\u2019assurance ADMA pr\u00e9voit-il une clause de renonciation au versement des primes?”]<\/span>Oui. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 65 ans et avez \u00e9t\u00e9 totalement invalide pendant plus de quatre mois cons\u00e9cutifs, l\u2019assureur renoncera \u00e0 vos primes de l\u2019assurance ADMA.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quand mon assurance ADMA commence-t-elle \u00e0 diminuer et quand ma protection prend-elle fin?”]<\/span>Votre garantie d\u2019assurance ADMA se r\u00e9duit de moiti\u00e9 (50 %) lorsque vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 65 ans et prend fin \u00e0 votre retraite ou lorsque vous atteignez 70 ans, selon l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 survenir le premier, ou encore lorsque vous n\u2019\u00eates plus un membre admissible du programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Le montant de capital assur\u00e9 varie-t-il selon la personne \u00e0 charge assur\u00e9e?”]<\/span>Oui. Dans le cas du d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint, vous recevriez 10 000 $, alors que 5 000 $ vous seraient vers\u00e9s pour l\u2019un ou l\u2019autre de vos enfants.[\/spoiler]\n [spoiler title=”La garantie d\u2019assurance vie des personnes \u00e0 charge est-elle exempte d\u2019imp\u00f4ts?”]<\/span>Oui. Toutes les garanties d\u2019assurance vie sont re\u00e7ues libres d\u2019imp\u00f4t.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si je suis monoparental, suis-je admissible \u00e0 l\u2019assurance vie des personnes \u00e0 charge?”]<\/span>Oui. Tous les membres ayant des personnes \u00e0 charge sont admissibles et ce, m\u00eame s\u2019ils renoncent aux r\u00e9gimes d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux et (ou) dentaires ou m\u00eame s\u2019ils optent pour la protection individuelle qu\u2019offrent ces r\u00e9gimes. Toutefois, vous devez pr\u00e9ciser votre \u00e9tat familial au moment de votre inscription au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si mon employeur r\u00e8gle la prime de mon assurance vie des personnes \u00e0 charge, cette prime sera-t-elle r\u00e9put\u00e9e constituer pour moi un avantage imposable?”]<\/span>Oui. Toute part de la prime de l\u2019assurance vie des personnes \u00e0 charge que paie votre employeur est consid\u00e9r\u00e9 constituer pour vous un avantage imposable.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quand mon assurance vie des personnes \u00e0 charge commence-t-elle \u00e0 diminuer et quand prend-elle fin?”]<\/span>Votre assurance vie des personnes \u00e0 charge se termine au moment de votre retraite ou lorsque vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 70 ans, selon celui de ces \u00e9v\u00e9nements \u00e0 survenir le premier, ou encore au moment o\u00f9 vous n\u2019\u00eates plus admissible au programme. La protection elle-m\u00eame ne se trouve jamais r\u00e9duite.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne sant\u00e9 pour \u00eatre admissible \u00e0 l\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD)?”]<\/span>Non. Toutes les protections sont offertes sans preuve d\u2019assurabilit\u00e9.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quelle est la protection maximale que je peux demander?”]<\/span>Le montant de protection auquel vous avez droit est fonction de votre salaire. Plus \u00e9lev\u00e9s sont vos gains annuels, plus \u00e9lev\u00e9e sera \u00e9galement votre protection. Veuillez appuyer sur\u00a0(X)<\/span><\/a> pour obtenir d\u2019autres d\u00e9tails.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quel est le montant maximal de protection offert par le r\u00e9gime d\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e?”]<\/span>Le montant maximal accessible est de 7 000 $ par mois.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Y a-t-il un d\u00e9lai de carence avant que les prestations ne commencent \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es?”]<\/span>Oui. Vous devez \u00eatre totalement invalide pendant quatre mois cons\u00e9cutifs avant d\u2019\u00eatre admissible aux prestations.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Pourquoi dois-je payer la prime de mon assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e?”]<\/span>Afin que les prestations puissent vous \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t, vous devez payer la totalit\u00e9 de la prime.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si je poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 ma propre police d\u2019assurance invalidit\u00e9, pourquoi dois-je n\u00e9anmoins m\u2019inscrire \u00e0 celle du programme?”]<\/span>Toutes les protections sont obligatoires (y compris celles d\u2019assurance ILD) pour tous les membres du groupe, afin de parvenir \u00e0 la r\u00e9partition la plus avantageuse des risques, laquelle donne lieu aux primes successives les moins \u00e9lev\u00e9es possible.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dans le cas d\u2019une invalidit\u00e9 totale, mes prestations de l\u2019assurance ILD collective me seraient-elles vers\u00e9es en sus de celles de mon propre r\u00e9gime?”]<\/span>Oui. Les prestations du r\u00e9gime collectif ne sont pas diminu\u00e9es par d\u2019autres prestations que vous pourriez recevoir.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment puis-je \u00e9tablir \u00e0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8veront mes primes de l\u2019assurance ILD?”]<\/span>Si votre employeur a demand\u00e9 une estimation personnalis\u00e9e pour votre franchise, vous pourrez obtenir les renseignements aupr\u00e8s de votre courtier-propri\u00e9taire.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si je deviens totalement invalide, dois-je continuer de payer mes primes d\u2019assurance ILD?”]<\/span>Non. Apr\u00e8s quatre mois cons\u00e9cutifs d\u2019invalidit\u00e9 totale, l\u2019assureur renoncera au paiement de vos primes tant et aussi longtemps que vous demeurerez totalement invalide.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Si je me retrouve invalide et je re\u00e7ois des prestations, puis je reviens au travail, mais me retrouve de nouveau invalide pour les m\u00eames motifs, devrai-je de nouveau satisfaire au d\u00e9lai de carence?”]<\/span>Non, pourvu que la cause de votre invalidit\u00e9 soit bien la m\u00eame qu\u2019au d\u00e9part et que votre rechute soit survenue dans les six mois suivant votre retour au travail.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Le r\u00e9gime d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e pr\u00e9voit-il des exclusions au chapitre des protections?”]<\/span>Oui. Le r\u00e9gime pr\u00e9voit l\u2019exclusion de base du 312e, c\u2019est-\u00e0-dire que si vous avez \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en consultation, avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un traitement, de soins ou de services ou avez pris des m\u00e9dicaments sur ordonnance pour un mal donn\u00e9 pendant les trois (3) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de votre protection et si l\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9bute dans les douze (12) premiers mois de protection, le mal dont vous souffriez sera r\u00e9put\u00e9 constituer un \u00e9tat pr\u00e9existant.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Ce r\u00e9gime pr\u00e9voit-il un rajustement de vie ch\u00e8re?”]<\/span>Oui. Au terme d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e8te d\u2019invalidit\u00e9 totale continue et de toute ann\u00e9e subs\u00e9quente, un rajustement de vie ch\u00e8re de 3 % est ajout\u00e9 \u00e0 vos prestations mensuelles jusqu’\u00e0 ce que vous ne soyez plus admissible \u00e0 la protection.[\/spoiler]\n [spoiler title=”En quoi consiste un programme d\u2019aide aux employ\u00e9s?”]<\/span>Un PAE est un programme complet de soutien con\u00e7u \u00e0 l\u2019intention des employ\u00e9s, lequel aide les assur\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer tous les aspects de leurs vies familiale et professionnelle. Ce programme est accessible \u00e0 tous les membres et \u00e0 leur famille 24 heures par jour et 7 jours par semaine.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Qui est le fournisseur de notre PAE?”]<\/span>Le programme, appel\u00e9 MieuxVivreMC, est fourni par RBC Assurances et administr\u00e9 par Ceridian Canada, un leader mondial en services de soutien aux employ\u00e9s.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quels types de probl\u00e9matiques les conseillers du PAE peuvent-ils contribuer \u00e0 r\u00e9soudre?”]<\/span>Ces conseillers se chargent de la r\u00e9solution de crises, qu\u2019il s\u2019agisse de probl\u00e8mes au travail, de gestion de la col\u00e8re ou du stress, de probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou d\u2019invalidit\u00e9, de s\u00e9paration ou de divorce, de toxicomanie, de difficult\u00e9s financi\u00e8res et bien davantage encore.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment puis-je joindre un de ces conseillers?”]<\/span>Composez le 1-866-611-8898 (Les personnes malentendantes sont invit\u00e9es \u00e0 faire plut\u00f4t le : 1-877-371-9978). Vous aurez besoin de votre num\u00e9ro de police collective (591808) et de votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale pour permettre au conseiller de confirmer la validit\u00e9 de votre protection.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment puis-je en apprendre davantage sur notre programme d\u2019aide aux employ\u00e9s?”]<\/span>Cliquez sur\u00a0(X)<\/a> pour obtenir des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur le PAE des franchises Royal LePage.[\/spoiler]\n [spoiler title=”En quoi consiste Best Doctors, Inc.?”]<\/span>Best Doctors, Inc. est une entreprise qui se charge de trouver pour les personnes souffrant de maladies ou de blessures graves les meilleurs soins m\u00e9dicaux qui soient lorsque celles-ci en ont le plus besoin. Les sp\u00e9cialistes de Best Doctors, Inc. sont ceux que les autres consid\u00e8rent les meilleurs de leur domaine \u00e0 travers le monde. Tous les membres du Programme d\u2019avantages sociaux collectif \u00e0 l\u2019intention des courtiers-propri\u00e9taires de Royal LePage peuvent ainsi avoir acc\u00e8s aux meilleurs m\u00e9decins qui soient.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quels types de services offre Best Doctors, Inc.?”]<\/span>Best Doctors, Inc. procure aux personnes atteintes d\u2019une maladie ou d\u2019une blessure grave une combinaison sans pareille de renseignements et de possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux meilleurs soins. Leurs services comprennent une revue exhaustive du dossier m\u00e9dical du patient visant \u00e0 confirmer le diagnostic initial et les plans de traitement recommand\u00e9s, l\u2019identification des installations de soins les mieux adapt\u00e9es de par le monde et la mise en contact n\u00e9cessaire.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment Best Doctors, Inc. \u00e9tablit-elle qui sont les \u00ab meilleurs \u00bb?”]<\/span>Best Doctors, Inc. estime que les m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes sont les mieux aptes \u00e0 \u00e9valuer l\u2019exp\u00e9rience et les techniques de leurs pairs.[\/spoiler]\n [spoiler title=”C\u2019est pourquoi elle pose, dans son sondage, la question suivante : \u00ab Si vous-m\u00eame ou un \u00eatre qui vous est cher aviez besoin d\u2019un m\u00e9decin de votre sp\u00e9cialit\u00e9, qui recommanderiez-vous? \u00bb.”]<\/span>Les r\u00e9ponses \u00e0 cette question forment les assises de la base de donn\u00e9es internationale de Best Doctors, Inc., laquelle est constamment reconnue par les m\u00e9decins, les patients et le public pour sa qualit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 et son ind\u00e9pendance.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Quelle est la nature des cas que revoit Best Doctors, Inc.?”]<\/span>La plupart des cas sont graves et complexes, relevant souvent des domaines de l\u2019oncologie, de la cardiologie, de la neurologie, des transplantations et de la r\u00e9adaptation.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment puis-je joindre Best Doctors, Inc.?”]<\/span>Une fois votre diagnostic \u00e9tabli par votre m\u00e9decin traitant, vous devriez t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Best Doctors, Inc. en composant le 1-866-611-8898 afin de faciliter le transfert des renseignements m\u00e9dicaux d\u2019importance. Appuyez sur\u00a0(X)<\/span><\/a>\u00a0pour en savoir davantage sur Best Doctors, Inc.\u00a0Allez en haut de la page<\/a> [\/spoiler]<\/span><\/span><\/p>\n [spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne sant\u00e9 pour \u00eatre admissible \u00e0 ce r\u00e9gime?”]<\/span>Non. Toutes les protections (y compris celles du r\u00e9gime d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux) sont fournies sans preuve d\u2019assurabilit\u00e9, \u00e0 moins que vous ne vous inscriviez au r\u00e9gime apr\u00e8s le d\u00e9lai prescrit. (Veuillez vous reporter \u00e0 la rubrique Admissibilit\u00e9 pour de plus amples renseignements sur les cons\u00e9quences d\u2019une inscription tardive).[\/spoiler]\n [spoiler title=”Y a-t-il certains \u00e9tats pr\u00e9existants qui sont exclus du r\u00e9gime?”]<\/span>Non. Tous les probl\u00e8mes de sant\u00e9 sont couverts jusqu’\u00e0 concurrence des limites du contrat.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Que veut-on dire par \u00ab inscription tardive \u00bb?”]<\/span>Votre carte d\u2019inscription doit avoir \u00e9t\u00e9 remplie dans les 31 jours suivant la date o\u00f9 vous \u00eates devenu admissible au programme, autrement des frais de retard vous seront imput\u00e9s. Veuillez vous reporter \u00e0 la rubrique Admissibilit\u00e9 pour de plus amples renseignements sur les cons\u00e9quences d\u2019une inscription tardive.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Que couvre ce r\u00e9gime?”]<\/span>Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux complet qui couvre bien des frais que n\u2019assume pas votre r\u00e9gime provincial d\u2019assurance sant\u00e9, y compris les frais de m\u00e9dicaments sur ordonnance, les co\u00fbts d\u2019une chambre d\u2019h\u00f4pital \u00e0 2 lits et les frais de services professionnels. Le niveau de protection varie selon celle des trois options offertes que vous choisissez. Pour une liste compl\u00e8te des soins, services et d\u00e9penses couverts, veuillez cliquer sur\u00a0(X)<\/span><\/a>.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Qui r\u00e8gle la prime de ce r\u00e9gime?”]<\/span>Des modalit\u00e9s de partage des co\u00fbts sont \u00e9tablies par chaque franchise participante et peuvent donc varier d\u2019un bureau \u00e0 un autre. Toutefois, votre employeur est tenu de payer au moins 50 % du co\u00fbt de l\u2019ensemble de vos avantages sociaux, exception faite de l\u2019assurance ILD dont la prime doit \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019employ\u00e9.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment puis-je \u00e9tablir \u00e0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8vera ma prime du r\u00e9gime d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux?”]<\/span>Si votre employeur a demand\u00e9 une estimation personnalis\u00e9e pour votre franchise, vous pourrez obtenir ces renseignements aupr\u00e8s de votre courtier-propri\u00e9taire.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Pourquoi m\u2019offre-t-on trois diff\u00e9rentes options?”]<\/span>Chacune de ces options offre un niveau de protection diff\u00e9rent, \u00e0 des co\u00fbts diff\u00e9rents. Ainsi, vous pouvez opter pour le r\u00e9gime qui convient le mieux \u00e0 vos besoins ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de votre famille.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je choisir la m\u00eame option que mes coll\u00e8gues et mon employeur?”]<\/span>Non. Vous \u00eates parfaitement libre d\u2019opter pour le r\u00e9gime qui convient le mieux \u00e0 vos besoins personnels ou familiaux.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Je suis d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 par le r\u00e9gime de mon conjoint. Dois-je n\u00e9anmoins m\u2019inscrire \u00e0 celui-ci?”]<\/span>Non. Vous pouvez renoncer totalement au r\u00e9gime de soins m\u00e9dicaux et (ou) au r\u00e9gime de soins dentaires si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de protections comparables en vertu du r\u00e9gime de votre conjoint.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Comment dois-je proc\u00e9der pour demander le remboursement de mes frais?”]<\/span>Une carte-m\u00e9dicaments \u00e0 tiers payant vous sera d\u00e9livr\u00e9e pour le traitement de vos co\u00fbts de m\u00e9dicaments sur ordonnance. Pour toutes les autres d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, vous devrez remplir une demande de remboursement et la poster \u00e0 la Financi\u00e8re Manuvie pour traitement. Vous pouvez trouver un exemplaire de la demande ici.\u00a0(X)<\/span><\/a>.<\/a> [\/spoiler]<\/span><\/p>\n [spoiler title=”Quand la protection prend-elle fin?”]<\/span>Votre protection prend fin au moment de votre retraite ou lorsque vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 70 ans, selon le premier de ces \u00e9v\u00e9nements \u00e0 survenir, ou encore lorsque vous n\u2019\u00eates plus admissible au programme.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Dois-je fournir une preuve de bonne sant\u00e9 pour \u00eatre admissible \u00e0 ce r\u00e9gime?”]<\/span>Non. Toutes les protections sont fournies sans preuve d\u2019assurabilit\u00e9, \u00e0 moins d\u2019une inscription tardive.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Que veut-on dire par \u00ab inscription tardive \u00bb?”]<\/span>Votre carte d\u2019inscription doit avoir \u00e9t\u00e9 remplie dans les 31 jours suivant la date o\u00f9 vous \u00eates devenu admissible au programme, autrement des frais de retard vous seront imput\u00e9s. Veuillez vous reporter \u00e0 la rubrique Admissibilit\u00e9 pour de plus amples renseignements sur les cons\u00e9quences d\u2019une inscription tardive.[\/spoiler]\n [spoiler title=”Que couvre ce r\u00e9gime?”]<\/span>Le niveau de protection varie selon celui des trois r\u00e9gimes que vous choisissez. Pour une liste compl\u00e8te des soins, services et d\u00e9penses couverts, veuillez cliquer sur\u00a0(X)<\/span><\/a>.[\/spoiler]\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n
Admissibilit\u00e9<\/span><\/h2>\n
P\u00e9riodes d\u2019attente<\/span><\/h2>\n
Modalit\u00e9s d\u2019inscription<\/span><\/h2>\n
Avantages sociaux de base ou essentiel<\/span><\/h2>\n
Assurance vie collective<\/span><\/h2>\n
Assurance d\u00e9c\u00e8s et mutilation par accident (ADMA)<\/span><\/h2>\n
Assurance vie des personnes \u00e0 charge<\/span><\/h2>\n
Assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e<\/h2>\n
Programme d\u2019aide aux employ\u00e9s (PAE)<\/h2>\n
Best Doctors, Inc.<\/h2>\n
Avantages sociaux facultatifs<\/span><\/h2>\n
R\u00e9gime d\u2019assurance soins m\u00e9dicaux<\/span><\/h2>\n
R\u00e9gime d\u2019assurance soins dentaires<\/span><\/h2>\n