{"id":135,"date":"2013-07-28T23:49:29","date_gmt":"2013-07-28T23:49:29","guid":{"rendered":"http:\/\/jpress.journalism.ryerson.ca\/royalfr\/?page_id=135"},"modified":"2013-07-28T23:49:29","modified_gmt":"2013-07-28T23:49:29","slug":"protection-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/protection-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\n\n\n\n
\n

Protection de la vie priv\u00e9e<\/b><\/span><\/span><\/h1>\n<\/td>\n

\u00a0<\/span><\/a><\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Corporate Benefit Consultants a toujours trait\u00e9 vos renseignements personnels en toute confidentialit\u00e9. Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 vous fournir des services de la plus haute qualit\u00e9 tout en veillant \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (la loi f\u00e9d\u00e9rale) d\u00e9finit ainsi le renseignement personnel comme tout renseignement concernant un individu identifiable, \u00e0 l’exclusion du nom et du titre d’un employ\u00e9 d’une organisation et de l’adresse et du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail.<\/span><\/p>\n

Nos dix principes directeurs<\/b><\/span><\/p>\n

Corporate Benefit Consultants ne m\u00e9nagera aucun effort en vue d’assurer l’exactitude, la confidentialit\u00e9 et la protection de vos renseignements personnels. \u00c0 cette fin, Corporate Benefits a adopt\u00e9 dix principes, model\u00e9s sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et sur la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Responsabilit\u00e9
    \n<\/b>Chacune des filiales de Corporate Benefit Consultants est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession. Chaque filiale d\u00e9signe un ou plusieurs responsables des renseignements personnels qui veilleront \u00e0 l’application de ces principes.
    \n<\/span><\/li>\n
  2. D\u00e9termination des fins
    \n<\/b>Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent \u00eatre identifi\u00e9es avant la collecte ou au moment de celle-ci.
    \n<\/span><\/li>\n
  3. Consentement
    \n<\/b>Un consentement sera obtenu de la personne concern\u00e9e avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi.
    \n<\/span><\/li>\n
  4. Limitation de la collecte
    \n<\/b>Nous ne recueillerons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux seules fins identifi\u00e9es
    \n<\/span><\/li>\n
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
    \n<\/b>Les renseignements personnels ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n’y consente ou que la loi ne le permette. Les renseignements personnels ne seront conserv\u00e9s qu’aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es.
    \n<\/span><\/li>\n
  6. Exactitude
    \n<\/b>Nous ne m\u00e9nagerons aucun effort afin de garder les renseignements personnels aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destin\u00e9s.
    \n<\/span><\/li>\n
  7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9
    \n<\/b>Nous prot\u00e9gerons les renseignements personnels au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondant \u00e0 leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9.
    \n<\/span><\/li>\n
  8. Transparence
    \n<\/b>Corporate Benefit Consultants fournira \u00e0 quiconque en fait la demande la politique et les proc\u00e9dures propres \u00e0 notre gestion des renseignements personnels.\u00a0
    \n<\/b><\/span><\/li>\n
  9. Acc\u00e8s aux renseignements personnels
    \n<\/b>Toute personne peut soumettre une demande \u00e9crite au responsable de la protection des renseignements personnels afin d’\u00eatre inform\u00e9e de l’existence, de l’usage et de la communication des renseignements personnels qui la concernent. \u00c9galement, elle peut avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements, dans la mesure permise par la loi. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces renseignements et d’y faire apporter les corrections appropri\u00e9es.
    \n<\/span><\/li>\n
  10. Requ\u00eates et plaintes
    \n<\/b>Les questions et les commentaires au sujet du respect de notre politique et de nos proc\u00e9dures peuvent \u00eatre adress\u00e9s au responsable de la protection des renseignements personnels.
    \n<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Collecte et utilisation des renseignements personnels<\/b><\/span><\/p>\n

    Les renseignements personnels que nous vous demandons sont essentiels \u00e0 la livraison de produits et de services qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 vos besoins et \u00e0 ceux de tierces parties autoris\u00e9es (clients). Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent provenir de vous directement, de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou d’autres parties (telles qu’un employeur, une compagnie d’assurance, un courtier, un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, un bureau d’immatriculation des v\u00e9hicules, une institution financi\u00e8re, un professionnel de la sant\u00e9, etc.).<\/span><\/p>\n

    Les renseignements personnels pourront \u00eatre utilis\u00e9s aux fins suivantes :<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla d\u00e9termination de l’admissibilit\u00e9 aux produits et aux services;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nle traitement des demandes, la communication de l’information n\u00e9cessaire ainsi que la livraison des produits et des services demand\u00e9s;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla compr\u00e9hension et l’\u00e9valuation des besoins continus des clients ainsi que l’adaptation des produits et des services \u00e0 ces besoins;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla facturation et les services comptables li\u00e9s \u00e0 nos produits et services;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla facturation et les services comptables li\u00e9s \u00e0 nos produits et services;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nl’administration des demandes de r\u00e8glement;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla v\u00e9rification interne, externe et r\u00e9glementaire;
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nla conformit\u00e9 aux prescriptions de la loi et de ses r\u00e8glements; et l
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    \"bullet\"<\/span><\/td>\nle partage et l’\u00e9change de rapports et d’information avec les agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit et toute autre personne ou organisation en vue de v\u00e9rifier l’exactitude des renseignements personnels.<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Les renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins, pourvu qu’un consentement pr\u00e9alable ait \u00e9t\u00e9 obtenu<\/p>\n

    Consentement \u00e0 l’utilisation des renseignements personnels<\/b><\/span><\/p>\n

    Le consentement peut \u00eatre obtenu de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. Nous pouvons obtenir votre consentement explicite ou nous pouvons d\u00e9terminer que votre consentement est implicite en raison des circonstances. Le consentement explicite peut \u00eatre communiqu\u00e9 par \u00e9crit (par exemple par lettre, par courriel ou sur un formulaire d\u00fbment sign\u00e9) ou verbalement (en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone). Lorsque vous nous communiquez un renseignement personnel afin d’obtenir un produit ou un service, votre consentement \u00e0 ce que nous utilisions cette information dans les limites raisonnables est implicite. Si vous devez fournir des renseignements personnels sur d’autres individus (employ\u00e9s, personnes \u00e0 charge, etc.), il vous faudra d’abord obtenir leur consentement.<\/span><\/p>\n

    Vous seul pouvez d\u00e9cider de nous communiquer ou non vos renseignements personnels. Lorsque vous sollicitez nos services, nous vous demandons de nous fournir les renseignements qui nous permettent de donner suite \u00e0 votre demande. Ainsi, vous consentez \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et communiquions \u00e0 des tierces parties ces renseignements personnels aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es. \u00c9galement, vous nous autorisez \u00e0 conserver cette information aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es. Votre consentement reste valide m\u00eame apr\u00e8s la cessation de votre relation de travail avec nous, \u00e0 moins que vous nous avisiez, par \u00e9crit, du retrait du consentement. Si vous retirez votre consentement ou si vous ne l’accordez pas en premier lieu, vous pourrez limiter notre capacit\u00e9, voire nous emp\u00eacher, de vous fournir \u00e0 vous ou \u00e0 une tierce partie autoris\u00e9e (telle qu’un employeur) le produit ou le service demand\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Dans certaines circonstances, il n’est pas possible de retirer le consentement, par exemple, lorsque les renseignements personnels sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9mission ou au renouvellement d’une police d’assurance, \u00e0 la tarification d’une assurance ou \u00e0 l’administration des demandes de r\u00e8glement. Il existe \u00e9galement des exceptions l\u00e9gales nous permettant de proc\u00e9der \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels sans votre consentement et sans que nous soyons tenus d’en expliquer les fins. Les exceptions l\u00e9gales prennent effet, par exemple, lorsqu’il s’agit d’une urgence qui touche la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’une personne, ou en pr\u00e9sence d’une ordonnance d’un tribunal.<\/span><\/p>\n

    Partage des renseignements personnels<\/b><\/span><\/p>\n

    Nous ne vendons pas des listes de clients ni des renseignements personnels \u00e0 d’autres organisations. Toutefois, dans le cours de nos activit\u00e9s, nous sommes parfois amen\u00e9s \u00e0 communiquer l’information recueillie \u00e0 des filiales, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou rempla\u00e7antes, ainsi qu’\u00e0 d’autres fournisseurs de services ou agents qui accomplissent diverses fonctions en notre nom.<\/span><\/p>\n

    Dans la foul\u00e9e de son expansion, Corporate Benefit Consultants pourra vendre ou acheter des segments d’affaires. \u00c9tant donn\u00e9 que nos activit\u00e9s sont bas\u00e9es principalement sur les relations avec les clients, les donn\u00e9es portant sur des comptes en particulier ou sur l’achat et la vente de services pourront contenir des renseignements personnels et faire partie de la transaction.<\/span><\/p>\n

    Dans certaines circonstances, pour des motifs juridiques ou r\u00e9glementaires, nous pourrions \u00eatre tenus de communiquer des renseignements personnels \u00e0 des tierces parties.<\/span><\/p>\n

    Par ailleurs, les renseignements personnels peuvent servir \u00e0 \u00e9valuer vos besoins futurs en vue de vous offrir les produits et les services de notre soci\u00e9t\u00e9, de ceux de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou d’organisations reconnues que nous choisirons, qui conviennent le mieux \u00e0 ces besoins. Si vous ne d\u00e9sirez pas recevoir de telles offres ou de telles informations, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonn\u00e9es se trouvent \u00e0 la section personne-ressource.<\/span><\/p>\n

    Mise \u00e0 jour des renseignements<\/span><\/b><\/p>\n

    Il est essentiel d’assurer l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 de vos renseignements personnels. L’exactitude des renseignements que nous avons \u00e0 votre sujet nous permet de vous offrir le meilleur service possible. Vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements, de les v\u00e9rifier et d’y apporter des modifications. Nous comptons sur vous pour garder cette information \u00e0 jour en nous communiquant tout changement qui y survient, tel qu’un changement d’adresse, de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc. Il vous suffit de communiquer avec notre repr\u00e9sentant du bureau de Corporate Benefit Consultants le plus pr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

    Malgr\u00e9 tous nos efforts, il se peut que des erreurs surviennent. Si vous constatez que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet des renseignements personnels p\u00e9rim\u00e9s, inexacts ou incomplets, veuillez nous en avertir. Nous rectifierons la situation imm\u00e9diatement et nous ne m\u00e9nagerons aucun effort raisonnable pour communiquer ces changements aux autres parties auxquelles nous aurions envoy\u00e9, par inadvertance, une information incorrecte ou p\u00e9rim\u00e9e \u00e0 votre sujet.<\/span><\/p>\n

    Mesures de sauvegarde des renseignements personnels<\/b><\/span><\/p>\n

    Corporate Benefit Consultants utilise des moyens physiques et \u00e9lectroniques ainsi que des proc\u00e9dures en vue de prot\u00e9ger ses syst\u00e8mes et tout renseignement personnel qu’elle d\u00e9tient contre l’acc\u00e8s et l’utilisation non autoris\u00e9s. Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection que nous appliquons correspondent au degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 de l’information recueillie.<\/span><\/p>\n

    Tous nos fournisseurs et nos agents se sont engag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des clients et \u00e0 ne pas utiliser l’information \u00e0 des fins non autoris\u00e9es<\/span><\/p>\n

    Les employ\u00e9s sont r\u00e9gis par des normes et des politiques strictes permettant de veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels soient conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et trait\u00e9s avec soin et respect.<\/span><\/p>\n

    Vie priv\u00e9e et Internet<\/span><\/b><\/p>\n

    Corporate Benefit Consultants pourra recueillir des donn\u00e9es sur les utilisateurs de ses sites Web (par exemple, au moyen de t\u00e9moins (cookies), soit des identificateurs alphanum\u00e9riques transmis par le serveur au navigateur et \u00e0 l’adresse IP du visiteur). Corporate Benefit Consultants se sert de cette information dans le seul but de vous assurer une visite virtuelle personnalis\u00e9e et de trouver les moyens d’am\u00e9liorer son site. L’usage des t\u00e9moins est r\u00e9pandu. Toutefois, vous pouvez les d\u00e9sactiver en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Si vous le faites, toutefois, sachez que certains sites pourraient ne plus fonctionner de fa\u00e7on optimale.<\/span><\/p>\n

    Les sites Web de Corporate Benefit Consultants peuvent renfermer des liens \u00e0 d’autres sites qui ne sont pas r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique. Bien que nous nous efforcions de n’afficher que des liens \u00e0 des sites qui suivent des normes rigoureuses en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e, notre politique ne sera plus en vigueur une fois que vous aurez quitt\u00e9 notre site (www.corporatebenefits.ca). Nous ne sommes pas responsables des politiques en mati\u00e8re de renseignements personnels suivies par des tierces parties, ni par nos filiales \u00e9trang\u00e8res (y compris le site www.corporatebenefits.com g\u00e9r\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e aux \u00c9tats-Unis) qui doivent se conformer aux lois de leur pays. Par cons\u00e9quent, nous vous sugg\u00e9rons de consulter la politique de confidentialit\u00e9 affich\u00e9e sur ces sites afin de prendre connaissance de la fa\u00e7on dont les renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Personne-ressource<\/b><\/span><\/p>\n

    Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur nos politiques et proc\u00e9dures, ou si vous avez des requ\u00eates ou des pr\u00e9occupations, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais. Voici les coordonn\u00e9es du responsable de la protection des renseignements personnels de Corporate Benefit Consultants :l<\/span><\/p>\n

    \n\n\n\n\n\n
    Adresse:<\/span><\/b><\/span><\/td>\nCorporate Benefit Consultants
    \n3075 \u2013 14th Avenue, bureau #11
    \nMarkham, Ontario
    \nL3R 0G9
    \n\u00c0 l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    Courriel:<\/span><\/b><\/span><\/td>\nprivacy.officer@corporatebenefits.ca<\/span><\/a><\/span>
    \n<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    T\u00e9l\u00e9copieur:<\/span><\/b><\/span><\/td>\n905.943.7601
    \nDestinataire : Responsable de la protection des renseignements personnels<\/span><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    Corporate Benefit Consultants s’efforce de pr\u00e9server le caract\u00e8re confidentiel de toute communication dont il a le contr\u00f4le ou qui se trouve en sa possession. Toutefois, aucune m\u00e9thode d’\u00e9change n’est infaillible et la communication de renseignements personnels peut \u00eatre accidentellement ou volontairement intercept\u00e9e par une tierce partie.<\/span><\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Protection de la vie priv\u00e9e \u00a0 Corporate Benefit Consultants a toujours trait\u00e9 vos renseignements personnels en toute confidentialit\u00e9. Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 vous fournir des services de la plus haute qualit\u00e9 tout en veillant \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (la loi f\u00e9d\u00e9rale) d\u00e9finit ainsi le renseignement personnel comme tout renseignement concernant un individu identifiable, \u00e0 l’exclusion du nom et du titre d’un employ\u00e9 d’une organisation et de l’adresse et du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail. Nos dix principes directeurs Corporate Benefit Consultants ne m\u00e9nagera aucun effort en vue d’assurer l’exactitude, la confidentialit\u00e9 et la protection de vos renseignements personnels. \u00c0 cette fin, Corporate Benefits a adopt\u00e9 dix principes, model\u00e9s sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et sur la loi f\u00e9d\u00e9rale. Responsabilit\u00e9 Chacune des filiales de Corporate Benefit Consultants est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession. Chaque filiale d\u00e9signe un ou plusieurs responsables des renseignements personnels qui veilleront \u00e0 l’application de ces principes. D\u00e9termination des fins Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent \u00eatre identifi\u00e9es avant la collecte ou au moment de celle-ci. Consentement Un consentement sera obtenu de la personne concern\u00e9e avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi. Limitation de la collecte Nous ne recueillerons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux seules fins identifi\u00e9es Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation Les renseignements personnels ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-135","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/135\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/corporatebenefits.ca\/royallepagefr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}